Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION ARPÈGES
Article 1 Dénomination
La dénomination de l’association est « ARPÈGES ».

Article 2 But
Cette association a pour but de faire connaître et pratiquer la musique sous toutes ses formes, seule ou en liaison avec d’autres formes d’expressions culturelles ou artistiques.

Article 3 Siège
Le siège de l’association est à Rennes.
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision qui sera ratifiée par l’assemblée générale suivante.

Article 4 Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– Ies cours de musique
– les auditions, les spectacles, les fêtes
– les réunions-débats
– la participation à différentes manifestations culturelles
– la constitution de bibliothèque et discothèque
– l’échange avec des musiciens d’autres pays
– les stages musicaux
et tout autre moyen d’action concourant au but de l’association et en accord avec son projet associatif.

Article 6 Composition
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres actifs adhérents.

Article 7 Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 8 Les membres
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent l’association au delà de la cotisation annuelle.

Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration parmi les personnes qui rendent des services signalés à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle et peuvent être éligibles sur décision du conseil d’administration. Ils doivent être en nombre inférieur aux membres actifs.

Sont membres actifs ceux qui, âgés de 16 ans au moins, participent activement aux activités de l’association et sont à jour de la cotisation annuelle déterminée par le conseil d’administration et ratifiée par l’assemblée générale. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal.

Article 9 Radiation
La qualité de membre se perd par démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant dans ce dernier cas été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 10 Ressources
Les ressources de l’association se composent:
– des cotisations des membres
– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
– du revenu de ses biens
– des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques ou autres organismes à caractère social ou culturel
– de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11 Fonds de réserve
Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel, des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 12 Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres élus pour un an, à bulletin secret, lors de I’assemblée générale. Les membres d’honneur éligibles doivent y être en nombre inférieur aux membres actifs. Les jeunes dès 16 ans sont éligibles au conseil. Les membres sont rééligibles. L’association garantit l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres majeurs, à bulletin secret, un bureau
composé de :
– un président
– un vice-président
– un secrétaire
– un trésorier

Le bureau est élu pour un an.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du bureau.

Article 13 Réunion du bureau
Le bureau est habilité à prendre toute décision conforme à l’esprit du projet associatif ; il en informe a posteriori le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut limiter à tout moment par une délibération écrite les pouvoirs du bureau.

Article 14 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Chaque membre du conseil d’administration peut déléguer sa voix à l’aide d’un pouvoir écrit et signé qui devra être communiqué au président avant l’ouverture de la réunion. Chaque administrateur ne peut recevoir plus de 3 pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui n’aura pas sans excuse, assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui ne soit pas réservé à l’assemblée générale, dont celui d’ester en justice.
ll adopte le projet de budget avant le début de l’exercice, propose le montant de la cotisation ratifiée ensuite par l’assemblée générale.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du conseil d’administration ou du bureau, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale qui suit cette décision.
Le conseil d’administration peut inviter, en fonction de l’ordre du jour, toute personne à assister à ses réunions, y compris parmi les salariés. Ces invités n’ont pas de voix délibérative.

Article 15 Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres. Elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. L’ordre du jour est rédigé par le conseil d’administration Le bureau de l’assemblée est celui du conseil. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association dans un délai de 6 mois maximum après la clôture des comptes.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle élit à bulletin secret les membres du conseil d’administration. Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les convocations sont envoyées au moins 8 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’exception de l’élection du conseil d’administration.

Article 16 Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que l’assemblée générale ordinaire.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir ou représenter au moins la moitié plus un des membres inscrits. Chaque adhérent peut déléguer sa voix à l’aide d’un pouvoir écrit et signé qui devra être communiqué au président avant l’ouverture de la réunion. Chaque adhérent présent ne peut recevoir plus de 3 pouvoirs.

Si le quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai maximum de quinze jours ; les décisions seront alors prises à la majorité des membres présents à cette deuxième assemblée.

Article 17 Communication de documents
Chaque année, l’association communique à la préfecture les changements de bureau et adresse à Jeunesse et Sports le procès-verbal de l’assemblée générale, le budget réalisé et le budget prévisionnel.

Article 18 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver alors par I’assemblée générale suivante. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de I’association.

Article 19 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901.